Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°40 SPECIAL du 1er mars 2022

 

Actes du 28 février 2022

 


SOMMAIRE N°40 SPECIAL Publié le 1er mars 2022

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-15 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Bandol en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-16 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune du Beausset en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-17 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de la Cadière d’Azur en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-18 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Carqueiranne en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-19 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Castellet en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-20 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Crau en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-21 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Cuers en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-22 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Farlède en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-23 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Hyères en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.
– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-24 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Ollioules en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-25 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Pradet en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-26 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Revest-Les-Eaux en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-27 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Saint-Cyr-Sur-Mer en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-28 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Saint-Zacharie en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-29 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Sanary-Sur-Mer en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-30 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Seyne-Sur-Mer en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-31 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Six-Fours-Les-Plages en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-32 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Solliès-Pont en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-33 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Solliès-Toucas en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-35 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Valette-Du-Var en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-36 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Vinon-Sur-Verdon en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.
– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-37 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-38 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Brignoles en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-39 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Garéoult en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-40 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Nans-Les-Pins en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-41 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Pourrières en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-42 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Rocbaron en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-43 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-44 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Tourves en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-45 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Val en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-46 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Les-Arcs-Sur-Argens en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-47 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Draguignan en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-48 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Flayosc en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.
– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-49 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Fréjus en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-50 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Muy en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-51 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Puget-sur-Argens en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-52 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Roquebrune sur Argens en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-53 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Saint-Raphael en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-54 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Trans-en Provence en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-55 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Vidauban en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

– Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-34 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Toulon en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

 
 

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