Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°41 du 2 mars 2022

 

Actes du 28 février 2022 au 2 mars 2022

 

SOMMAIRE N°41 Publié le 2 mars 2022

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

– Arrêté préfectoral du 02 mars 2022 portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

– Arrêté préfectoral du 28 février 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études de faisabilité pour la déviation de servitudes de passage des piétons sur le littoral, entre la plage de Monaco et le Blockhaus, entre la plage des Bonnettes et la plage de la Garonne – Commune du Pradet.

DIRECTION REGIONALE DE L’ECONOMIE DE L’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA

– Decision portant affectations des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances.

 
 

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