SOMMAIRE N°42 Publié le 4 mars 2022

DIRECTION DES SECURITES

 Arrêté préfectoral n°2022-03-001 du 3 mars 2022 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation d’une enquête de circulation sur les communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Nans-les-Pins et Rians.

 Arrêté préfectoral n°2022-03-03-DS-01 portant suspension de l’accueil des élèves d’école primaire « Les Oliviers » à Montferrat (83131).

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

 Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Solliès-Pont, afin de procéder aux études faune et flore et géotechniques préalables à la réalisation de l’action n°5 du schéma d’aménagement du ruisseau de Sainte-Christine et de gestion des eaux pluviales sur son bassin versant, au bénéfice de la commune de Solliès-Pont.

 Annexe 1 : Notice explicative / demande d’autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées.
 Annexe 2 : Plan des études faune et flore.
 Annexe 3 : Plan des études géotechniques.
 Annexe 4 : Etat des études faune et flore.
 Annexe 5 : Etat des études géotechniques.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

– Arrêté préfectoral n°22/065 du 02/03/2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Gina HEUKESHOVEN (n° ordre 36852).

AGENCE REGIONALE DE SANTE – PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

– Arrêté du 23 février 2022 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence.

– Arrêté du 22 février 2022 fixant la nomination du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer situé à Toulon (Var).

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN Pierrefeu-du-Var

 Décision n°2022/03/39 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.