Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°42 du 4 mars 2022

 

Actes du 22 février 2022 au 4 mars 2022

 

SOMMAIRE N°42 Publié le 4 mars 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-03-001 du 3 mars 2022 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation d’une enquête de circulation sur les communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Nans-les-Pins et Rians.

- Arrêté préfectoral n°2022-03-03-DS-01 portant suspension de l’accueil des élèves d’école primaire « Les Oliviers » à Montferrat (83131).

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Solliès-Pont, afin de procéder aux études faune et flore et géotechniques préalables à la réalisation de l’action n°5 du schéma d’aménagement du ruisseau de Sainte-Christine et de gestion des eaux pluviales sur son bassin versant, au bénéfice de la commune de Solliès-Pont.

- Annexe 1 : Notice explicative / demande d’autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées.
- Annexe 2 : Plan des études faune et flore.
- Annexe 3 : Plan des études géotechniques.
- Annexe 4 : Etat des études faune et flore.
- Annexe 5 : Etat des études géotechniques.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

– Arrêté préfectoral n°22/065 du 02/03/2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Gina HEUKESHOVEN (n° ordre 36852).

AGENCE REGIONALE DE SANTE – PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

– Arrêté du 23 février 2022 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence.

– Arrêté du 22 février 2022 fixant la nomination du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer situé à Toulon (Var).

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN Pierrefeu-du-Var

- Décision n°2022/03/39 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.

 
 

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  • > raa no42 du 4 mars 2022 - 22.4 Mo - 04/03/2022
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