Recueil des actes administratifs 2022

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RAA N°43 du 7 mars 2022

 

Actes 17 février 2022 au 7 mars 2022

 


SOMMAIRE N°43 Publié le 7 mars 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté n°2022/BSP/001 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Bon rencontre de Toulon le samedi 12 mars 2022.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté n°DCL/BERG/2022/52 du 4 mars 2022 fixant les dates de livraison des déclarations des candidats à l’élection du Président de la République, scrutin des 10 et 24 avrils 2022, pour l’envoi aux électeurs par la commission locale de contrôle.

- Annexe à l’ arrêté n°DCL/BERG/2022/52 du 4 mars 2022 fixant les dates de livraison des déclarations des candidats à l’élection du Président de la République, scrutin des 10 et 24 avrils 2022, pour l’envoi aux électeurs par la commission locale de contrôle.

- Arrêté n°DCL/BERG/2022/50 du 4 mars 2022 portant composition de la commission locale de recensement des votes pour l’election du Président de la République – Scrutins des 10 et 24 avril 2022.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant dérogation à l’interdiction de naturalisation de specimen d’espèces animales protégéées définies à l’article L411-2 du code de l’environnement au bénéfice du Muséum départemental du Var 5MDV) de Toulon pour procéder ou faire procéder au transfert de deux cadavres entiers d’oiseaux en vue de leur naturalisation, à savoir une marouette ponctuée – Porzana porzana (Linné, 1766) et un Hibou des marais – Asio Flammeus (Pontoppidan, 1763) pour conservation permanente, sur une durée illimitée à compter de 2022.

- Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la forêt communale de Flayosc.

- Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur le site des Petites Maures.

- Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur le site de la vallée de la Môle.

- Arrêté préfectoral du 28 février 2022 autorisant Monsieur Nicolas PEROCHON pour l’EARL PEYRUSSE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).
- Arrêté portant attribution de l’honorariat à Jean-Claude AMALRIC ancien lieutenant de louveterie.

- Arrêté relatif à la nomination de lieutenants de louveterie dans le département du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-056 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP489428367 – N° SIRET 489428367 00028.

- Acte N°2022-083-DEC-MOD-AGR-054 - Récépissé de déclaration modifié d’une organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP752793695 – N° SIRET 752793695 00020.

- Acte N° 2022-083-DEC-NOU- 061 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP852441179 – N° SIRET 852441179 00011.

- Acte N° 2022-083-DEC-NOU- 062 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP484887237 – N° SIRET 484887237 00028.

- Acte N° 2022-083-DEC-NOU- 059 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP798419628 – N° SIRET 798419628 00044.

- Acte N° 2022-083-DEC-NOU- 055 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP902458744 – N° SIRET 902458744 00015.

SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES

- Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de circulation dans le périmètre de la réserve naturelle nationale aux lieux-dits « Clos de Maurin », « Roux », « Saint-Jean de Balançan » et « Les Bertrands », sur les communes du Cannet-des-Maures et de Vidauban.

- Arrêté préfectoral portant autorisation de remise en culture de jachères en vignes dans la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures.

- Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de circulation dans les périmètres de la réserve naturelle nationale et autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83).

 
 

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  • > raa no43 du 7 mars 2022 - 16.2 Mo - 07/03/2022
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