Recueil des actes administratifs 2022

Contenu

RAA n°46 du 10 mars 2022

 

Actes du 08 au 10 mars 2022

 

SOMMAIRE N°46 Publié le 10 mars 2022

DIRECTION DES SECURITES

– Arrêté préfectoral portant autorisation des mesures de palpations de sécurité pour le service interne de sécurité de la SNCF.

– Arrêté préfectoral n° 2022/BSP/PP/05 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol.

– Arrêté préfectoral n° 2022-03-001 ESC du 10 mars 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur les territoires des communes de La Cadière-d’Azur, Le Castellet, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Bandol, La Seyne-sur-Mer et Ollioules.

– Arrêté préfectoral n° 2022-03-002 ESC du 10 mars 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles et Le Luc-en-Provence.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

– Arrêté préfectoral n°2022/09/MCI du 10 mars 2022 portant organisation de la préfecture du Var.

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

– Convention n° 083-2020-0020 de mise à disposition d’immeubles de l’État au profit du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l’article L.322-6 du Code de l’Environnement – Site de la Batterie de l’éperon Saint-Georges – Commune de SAINT-MANDRIER (83)

– Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2021 portant désignation des memebres du comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var.

PREFECTURE DE LA REGION PACA

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNENEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

– Arrêté du 09 mars 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et de responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM).

– Arrêté portant subdélégation de siganture pour le préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA.


CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN

– Décision n°2022/03/40 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de la santé publique.

– Décision n°2022/03/42 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de la santé publique.

 
 

Documents associés :

  • > raa no46 du 10 mars 2022 - 13.6 Mo - 10/03/2022
    Temps de téléchargement estimé : 3 min 43 s (512 K), 1 min 51 s (1024 K), 55 s (2 M), 22 s (5 M).