Recueil des actes administratifs 2022

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RAA N°48 du 14 mars 2022

 

Actes du 25 février 2022 au 14 mars 2022

 

SOMMAIRE N°48 Publié le 14 mars 2022

DIRECTION DES SECURITES

– Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A) en date du 12 mars 2022.

– Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A) en date du 25 février 2022 à 8h00 sur la commune de Fréjus.

– Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A) en date du 25 février 2022 à 13h00 sur la commune de Fréjus.

– Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A) en date du 25 février 2022 – 8h00 sur la commune de Hyères.

– Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A) en date du 25 février 2022 – 8h00 sur la commune de Toulon.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

– Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/59 du 11 mars 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres « ELEGANCE FUNERAIRE » - 34 Avenue Docteur Mazen à La Seyne-sur-Mer (83500) – Habilitation N° 22-83-0247

– Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022-57du 14 mars 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022-39 du 22 février 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var.
• Annexe 1 : Membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de moins de 1000 habitants Ou plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement.
• Annexe 2 : Membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement.
• Annexe 3 : membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

– Arrêté préfectoral en date du 11 mars 2022 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique relative à :
-La déclaration d’utilité publique des travaux de restauration hydromorphologique de la rivière La Garde à Grimaud, de manière à améliorer son fonctionnement et à réduire l’aléa inondation ;
-La mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Grimaud avec le projet ;
-La cessibilité de tout ou partie d’immeubles et de droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération, sur le territoire de la commune de Grimaud ;
L’autorisation environnementale comprenant les procédures embarquées d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, d’autorisation de défrichement, de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés ainsi que la déclaration d’intérêt général du projet dans le cadre de l’article R214-88 du code de l’environnement ;

au bénéfice de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST)

SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES

– Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « Le Balançan » sur la commune du Cannet-des-Maures.

 
 

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  • > raa no48 du 14 mars 2022 - 12.3 Mo - 14/03/2022
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