Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°50 du 17 mars 2022

 

Actes du 25 février 2022 au 17 mars 2022

 

SOMMAIRE N°50 publié le 17 mars 2022

DIRECTION DES SECURITES

-  Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 14 mars 2022 ;
- Arrêté préfectoral n°2022-22 du 17 mars 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d‘enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
- Arrêté préfectoral n° 2022-03-003 ESC du 17 mars 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire de la commune de Le Luc-en-Provence.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral n°2022/12/MCI du 17 mars 2022 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire à Madame Claire MORIN-FAVROT, Directrice du secrétariat général commun départemental.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral du 4 mars 2022 accordant l’avenant n°2 à la concession d’endigage et d’utilisation des dépendances du domaine public maritime nécessaire à la réalisation de travaux de construction d’ouvrages de protection et d’aménagement du littoral accordée à la commune de Grimaud le 13 avril 1992.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- ACTE n°2022-083-DEC-MOD-063 ; Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 878159433. N°SIRET 878159433 00019 ;
- ACTE n°2022-083-DEC-NOU-064 ; Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 910354729. N° SIRET 910354729 00014 ;
- ACTE n°2022-083-DEC-ABA-065 ;
- ACTE n°2022-083-DEC-ABA-067 ;
- ACTE n°2022-083-DEC-NOU-068 ; Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 532593084. N° SIRET 532593084 00033 ;
- ACTE n°2022-083-DEC-NOU-069 ; Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 412844771. N° SIRET 412844771 00060.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n°22/070 du 15 mars 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

 
 

Documents associés :

  • > raa no50 du 17 mars 2022 - 6.9 Mo - 17/03/2022
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