Recueil des actes administratifs 2022

Contenu

RAA n°51 du 18 mars 2022

 

Actes du 12 février 2022 au 18 mars 2022

 

SOMMAIRE N°51 publié le 18 mars 2022

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral du plan de protection de l’atmosphère du Var – objectifs 2025.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/61 du 15 mars 2022, portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres "CROQUES SERVICES PRESTATIONS FUNERAIRES", 121 chemin des Turquières à Tourrettes (83440) ;

- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/62 du 18 mars 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2021/330 du 31 août 2021 instituant les bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs dans le département du Var à compter du 1er janvier 2022 et son annexe (recensement).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n°22/073 du 17 mars 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- ACTE n°2022-083-DEC-NOU-073 ; Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 910885144. N°SIRET 910885144 00014 ;
- ACTE n°2022-083-DEC-NOU-074 ; Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 800161887. N° SIRET 800161887 00024 ;
- ACTE n°2022-083-DEC-NOU-075 ; Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 904833647. N° SIRET 904833647 00012 ;
- ACTE n°2022-083-DEC-NOU-076 ; Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 907792865. N° SIRET 907792865 00012 ;

- ACTE n°2022-083-DEC-NOU-078 ; Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 910900976. N° SIRET 907792865 00010 ;
- ACTE n°2022-083-DEC-NOU-079 ; Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 439909540. N° SIRET 439909540 00023 ;
- ACTE n°2022-083-DEC-NOU-080 ; Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 517910808. N° SIRET 517910808 00032 ;
— ACTE n°2022-083-DEC-NOU-082 ; Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 909063992. N° SIRET 909063992 00012 ;
- ACTE n°2022-083-DEC-MOD-083 ; Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 382061893. N° SIRET 382061893 00030 ;
- ACTE n°2022-083-DEC-NOU-AUT-085 ; Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 303042949. N° SIRET 303042949 00048 ;

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

- Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°24 du 12 février 2019 fixant la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Var.

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN - Pierrefeu-du-Var

- Décision n°2022/03/48 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de la santé publique.

 
 

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  • > raa no51 du 18 mars 2022 - 16.4 Mo - 18/03/2022
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