Recueil des actes administratifs 2022

Contenu

RAA N°52 du 21 mars 2022

 

Actes du 1er au 16 mars 2022

 

SOMMAIRE N°52 publié le 21 mars 2022

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

– Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la réalisation du programme d’aménagement du ruisseau Sainte-Christine, sur le territoire de la commune de Solliès-Pont.

AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA

– Arrêté préfectoral du 08 mars 2022 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence.

– Arrêté préfectoral du 14 mars 2022 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Dracénie situé à Draguignan (Var).

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES – LE LUC

– Décision en date du 1er mars 2022 portant désignation d’ordonnateur suppléant.

– Décision en date du 1er mars 2022 portant délégation de signature.

– Décision N° DG-2022-03-05 portant délégation de signature pour la continuité du service public.

– Décision N° DG-2022-03-06 portant délégation de signature pour la continuité du service public.

– Décision N° DG-2022-03-07 portant désignation d’ordonnateurs suppléants.

– Décision N° DG-2022-03-08 portant délégation de signature en cas d’absence du directeur.

– Décision N° DG-2022-03-11 portant délégation de signature pour la continuité du service public.

– Décision N° DG-2022-03-13 portant délégation de signature en cas d’absence du directeur.

– Décision N° DG-2022-03-14 portant délégation de signature.

– Décision N° DG-2022-03-15 portant délégation de signature pour la continuité du service public.

– Décision N° DG-2022-03-16 portant délégation de signature en cas d’absence du directeur.

– Décision N° DG-2022-03-17 portant délégation de signature.

– Décision N° DG-2022-03-18 portant désignation d’ordonnateurs suppléants.

– Décision N° DG-2022-03-19 portant désignation d’ordonnateurs suppléants.

– Décision N° DG-2022-03-21 portant délegation de signature.

– Décision N° DG-2022-03-22 portant délégation de signature.

– Décision N° DG-2022-03-24 portant désignation d’ordonnateurs suppléants.

– Décision N° DG-2022-03-25 portant délegation de signature en cas d’absence du directeur.

– Décision N° DG-2022-03-26 portant délégation de signature.

– Décision N° DG-2022-03-28 portant délégation de signature pour al continuité su service public

 
 

Documents associés :

  • > raa no52 du 21 mars 2022 - 7.5 Mo - 21/03/2022
    Temps de téléchargement estimé : 2 min 2 s (512 K), 1 min 1 s (1024 K), 30 s (2 M), 12 s (5 M).