Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°53 du 22 mars 2022

 

Actes du 23 février 2022 au 22 mars 2022

 

SOMMAIRE N°53 publié le 22 mars 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-23 du 22 mars 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration D 2226/n°83-2022-00029 du 23 février 2022 relatif aux travaux de réhabilitation du quai « N sud » du port du Lavandou sur la commune du Lavandou ;
- Arrêté portant modification des membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Var pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ;
- Arrêté préfectoral encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var, campagne 2022 ;
- Arrêté fixant les modalités de l’agrainage de dissuasion du sanglier dans le département du Var ;
- Arrêté préfectoral du 7 mars 2022 autorisant Monsieur Bernard MENUT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
- Arrêté préfectoral du 15 mars 2022 autorisant Monsieur Bernard MENUT à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Annexe 1. Campagne d’ouverture 2022 de 60 places de CADA dans le département du Var ;
- Annexe 2. Calendrier 2022 relatif à la création de places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) relevant de la compétence de la préfecture de département du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n°22/075 du 22/03/2022 attribuant provisoirement l’habilitation sanitaire à Madame Anna DENES (n° Ordre 36438) ;

- Arrêté préfectoral n°22/076 du 22/03/2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Chiara FERRARI (n° ordre 31777).

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN - Pierrefeu-du-Var

- Décision n°2022/03/49 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.

 
 

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  • > raa no53 du 22 mars 2022 - 11.7 Mo - 22/03/2022
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