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RAA n°54 du 23 mars 2022
Article créé le 23/03/2022
Mis à jour le 05/08/2022
Actes du 21 au 23 mars 2022
SOMMAIRE N°54 publié le 23 mars 2022
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté préfectoral portant réglementation de la police générale des débits de boissons.
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté préfectoral n°66/2022-BCLI portant réduction de périmètre du syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers (SIVAAD) par le retrait de la commune de Mazaugues.
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/64 du 21 mars 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise de pompes funèbres « PIERA » 372 A chemin du Puits de la Grette à Fayence (83440) – Habilitation N° 22-83-0249