Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°54 du 23 mars 2022

 

Actes du 21 au 23 mars 2022

 

SOMMAIRE N°54 publié le 23 mars 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral portant réglementation de la police générale des débits de boissons.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n°66/2022-BCLI portant réduction de périmètre du syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers (SIVAAD) par le retrait de la commune de Mazaugues.

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/64 du 21 mars 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise de pompes funèbres « PIERA » 372 A chemin du Puits de la Grette à Fayence (83440) – Habilitation N° 22-83-0249

 
 

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