Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°55 du 24 mars 2022

 

Actes du 1er au 24 mars 2022

 

SOMMAIRE N°55 publié le 24 mars 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022/03-001 du 24 mars 2022 portant renouvellement de l’habilitation n° H83-3-93 pour la formation aux gestes de premiers secours du service départemental d’incendie et de secours du Var (SDIS83).

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/51 du 23 mars 2022 portant agrément de la S.A.S. « C@BDOM83 » sise à La Seyne-sur-Mer (83500), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

- Arrêté n° DCL/BERG/2022/63 du 22 mars 2022 reconnaissant d’intérêt général les travaux de mise sous pli de la propagande électorale pour l’élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral du 23 mars 2022 fixant les listes de candidats pour le conseil du comité départemental des pêches matitimes et des élevages marins du Var.

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL BRIGNOLES- LE LUC

- Décision N° DG-2022-03-27 portant délégation de signature.

 
 

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