Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°56 du 25 mars 2022

 

Actes du 25 mars 2022

 

SOMMAIRE N°56 publié le 25 mars 2022

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-67 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 13 rue Victor Hugo à Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme.

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-68 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 15 rue Victor Hugo à Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme.

 
 

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