Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°58 du 29 mars 2022

 

Actes du 1er janvier 2022 au 29 mars 2022

 

SOMMAIRE N°58 publié le 29 mars 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral N° 2022-BSP-SUR-17 portant modification temporaire des mesures de police applicables sur l’aéroport du CASTELLET.

- Arrêté préfectoral n° 2022-03-004 ELA du 29 mars 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral n° 2022/08/MCI du 29 mars 2022 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la préfecture de TOULON et des sous-préfecture de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES imputées sur le budget de l’État.

- Arrêté préfectoral du 29 mars 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour le travaux de l’institut national de l’information géographique et forestière, (IGN), sur le territoire du département du Var.

- Arrêté préfectoral n° 2022/10/MCI du 29 mars 2022 portant délégation de signature à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var.

- Arrêté préfectoral n° 2022/11/MCI du 29 mars 2022 portant délégation de signature à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral du 25 mars 2022 portant retrait d’agrément de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « La Canne à Pêche Dracénoise ».

- Arrêté en date du 17 mars 2022 portant autorisation du projet de réfection des appontements Milahud 1 et 4 réalisés par l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon sur le territoire de la commune de Toulon (Var).


CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT-RAPHAEL

- Décision n°1-2022 en date du 1er janvier 2022 concernant la décision d’affectation de Mme LE NEST en tant que Directrice adjointe sur le CHI Fréjus Saint-Raphael, le CH de Saint-Tropez et les EHPAD de Grimaud et Cogolin.

 
 

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  • > raa no58 du 29 mars 2022 - 9.9 Mo - 29/03/2022
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