Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°59 du 30 mars 2022

 

Actes du 03 au 30 mars 2022

 

SOMMAIRE N°59 Publié le 30 mars 2022

PREFECTURE

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°083 en date du 3 mars 2022 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement.

- Arrêté préfectoral n°084 en date du 3 mars 2022 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement.

- Arrêté préfectoral n°085 en date du 7 mars 2022 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Avis de la commission nationale d’aménagement commercial du 24 février 2022 relatif au projet porté par la société « SODILUC ».

- Avis de la commission nationale d’aménagement commercial du 24 février 2022 relatif au projet porté par la société « LIDL ».

- Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département du VAR.

- Avis en date du 28 mars 2022 concernant le dossier 21-016 sur la commission départementale d’aménagement commercial.

- Ordre de chasse particulière N°001-2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Ordre de chasse particulière N°002-2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Ordre de chasse particulière N°003-2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Ordre de chasse particulière N°004-2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Ordre de chasse particulière N°005-2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Ordre de chasse particulière est donné en vue de la destruction des sangliers et des chevreuils sur le domaine public autoroutier concédé, le long des autoroutes A8 et A57.

 
 

Documents associés :

  • > raa no59 du 30 mars 2022 - 14.2 Mo - 30/03/2022
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