Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°60 du 31 mars 2022

 

Actes du 30 au 31 mars 2022

 

SOMMAIRE N°60 publié le 31 mars 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral N° 2022-BSP-SUR-18 portant nomination aux fonctions de conseiller de défense et de sécurité auprès du préfet du Var.


DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral n°2022/13/MCI du 31 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Caroline BERRETTA, directrice des titres d’identité et de l’immigration de la préfecture du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Arrêté préfectoral modificatif n°2 en date du 30 mars 2022 modifiant la composition de la commission de médiation du département du Var relative au droit au logement opposable.

 
 

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