Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°62 du 4 avril 2022

 

Actes du 1er au 04 avril 2022

 

SOMMAIRE N°62 publié le 04 avril 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Procès verbal de l’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.) en date du 1er avril 2022.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de destruction d’habitat d’espèces animales protégées dans le cadre du projet de réalisation d’un parc solaire photovoltaïque, au lieu-dit « Clos de la Blaque », sur la commune de Varages.

- Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de destruction d’habitats d’espèces animales protégées dans le cadre du projet de réalisation d’un parc photovoltaïque, au lieu-dit « Bayol », sur la commune de Varages.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Var en date du 4 avril 2022.

- Arrêté du directeur départemental des territoires et de la mer du Var en date du 4 avril 2022.

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2022-056 du 4 avril 2022 portant refus d’une dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public.

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2022-057 du 4 avril 2022 portant refus d’une dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public.

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN

- Décision N° 2022/04/56 portant constitution du college de l’artice L3211-2 du code de la santé publique.

- Décision N° 2022/04/58 portant constitution du college de l’artice L3211-2 du code de la santé publique.

- Décision N° 2022/04/57 portant constitution du college de l’artice L3211-2 du code de la santé publique.

 
 

Documents associés :

  • > raa no 62 du 4 avril 2022 - 14.1 Mo - 04/04/2022
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