Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°63 du 05 avril 2022

 

Actes du 21 mars 2022 au 05 avril 2022

 

SOMMAIRE N°63 publié le 05 avril 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Procès verbal de l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.) en date du 21 mars 2022.

- Procès verbal de l’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.) en date du 21 mars 2022.

- Arrêté préfectoral n° 2022/04-001 du 04 avril 2022 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats du 1er Régiment de Chasseurs d’Afrique (1er RCA) pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.

- Arrêté préfectoral n° 2022/04-002 du 04 avril 2022 portant renouvellement de l’agrément n° A83-19-01 pour la formation aux gestes de premiers secours de l’association du l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Lire du Var (UGSEL 83)

- Arrêté préfectoral n° 2022-29 du 5 avril 2022 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

- Arrêté préfectoral n° 2022-03-005 ESC du 04 avril 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune de Tanneron.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral du 31 mars 2022 portant modification de la composition de la commission mixte départementale pour le pâturage en forêt domaniale ou relevant du régime forestier dans le département du Var.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SUAJ-2022/04 portant ouverture et organisation d’une enquête publique unique relative à la demande d’autorisation environnementale et aux concessions d’utilisation du domaine public maritime pour le projet d’aménagement du littoral de la commune de Sainte-Maxime.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SUAJ-2022/05 portant ouverture et organisation d’une enquête publique erlative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet de réhabilitation des enrochements au niveau du cimetière marin de Saint-Tropez, sur la commune de Saint-Tropez.

 
 

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  • > raa no 63 du 5 avril 2022 - 8.4 Mo - 05/04/2022
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