Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°68 du 13 avril 2022

 

Actes des 12 et 13 avril 2022

 

SOMMAIRE N°68 publié le 13 avril 2022

PREFECTURE

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022/BSP/PP/006 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) du 21 avril 2022 concernant la création par transfert du supermarché LIDL à Cogolin (dossier n° 22-002 / demandeur : S.N.C. LIDL).
- Arrêté préfectoral n°2022-69 du 13 avril 2022 portant délégation de signature

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/138 du 13/04/2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/24 du 14/01/2022 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans le département du Var, pour l’année 2022.

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
MAISON D’ARRET DE DRAGUIGNAN

- Décision du 12 avril 2022 portant délégation de signature pour la mise en prévention ;
- Décision du 12 avril 2022 portant délégation de signature pour les décisions administratives individuelles ;
- Décision du 12 avril 2022 portant délégation de signature sur le traitement et le contrôle des moyens de communications ;
- Décision du 12 avril 2022 portant délégation de signature sur le renouvellement des permissions de sortir des personnes détenues majeures.

 
 

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