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RAA n°68 du 13 avril 2022
Actes des 12 et 13 avril 2022
SOMMAIRE N°68 publié le 13 avril 2022
PREFECTURE
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté préfectoral n°2022/BSP/PP/006 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR
Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) du 21 avril 2022 concernant la création par transfert du supermarché LIDL à Cogolin (dossier n° 22-002 / demandeur : S.N.C. LIDL).
Arrêté préfectoral n°2022-69 du 13 avril 2022 portant délégation de signature
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/138 du 13/04/2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/24 du 14/01/2022 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans le département du Var, pour l’année 2022.
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
MAISON D’ARRET DE DRAGUIGNAN
Décision du 12 avril 2022 portant délégation de signature pour la mise en prévention ;
Décision du 12 avril 2022 portant délégation de signature pour les décisions administratives individuelles ;
Décision du 12 avril 2022 portant délégation de signature sur le traitement et le contrôle des moyens de communications ;
Décision du 12 avril 2022 portant délégation de signature sur le renouvellement des permissions de sortir des personnes détenues majeures.