Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°71 du 19 avril 2022

 

Actes du 1er au 19 avril 2022

 

SOMMAIRE N°71 publié le 19 avril 2022

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRTOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-59 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition de biens situés sur le territoire de la commune de Bandol en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme ;
- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-60 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition de biens situés sur le territoire de la commune de Six-Fours Les-Plages en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme ;
- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-61 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition de biens situés sur le territoire de la commune de La cadière d’Azur en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme ;
- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-62 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition de biens situés sur le territoire de la commune de Sanary sur Mer en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme ;
- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-64 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition de biens situés sur le territoire de la commune d’Hyères en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme ;
- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-65 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition de biens situés sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme ;
- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-66 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition de biens situés sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme ;
- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-70 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 39 impasse Félix Jaufred à Six-Fours Les-Plages (83140) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme .

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP403799794 ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP388672602 ;
- Arrêté portant renouvellement automatique d’agrément d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP388672602.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté DDPP n° 2022-090 du 15 avril 2022 portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
- Arrêté préfectoral n° 2022/14/MCI du 15 avril 2022 portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT directrice départementale de la protection des populations.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL

- Arrêté modifiant l’arrêté n° 2020/027 du 12 mars 2020 portant composition nominative de la commission locale d’action sociale du Var.

 
 

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