SOMMAIRE N°073 Publié le 21 avril 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

 Arrêté préfectoral n° 2022.00004.PM.CAM.VB autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Bandol.
 Arrêté préfectoral n°2022-BSP-SUR-07 du 20 avril 2022 relatif à la police dans les parties des gares et stations et de leurs dépendances accessibles au public.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

 Arrêté préfectoral du 31 mars 2022 portant dérogation à la coupe de spécimens d’espèces végétales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement au bénéfice de l’Institut Océanographique Paul Ricard (IOPR) pour procéder ou faire procéder sur la façade maritime des communes de Six Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Hyères au prélèvement manuel de feuilles de Posidonie - Posidonia oceanica (L. Delile 1813) pour l’année 2022 - opération programmée sur la période de mai à septembre 2022 inclus ;

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

 Arrêté préfectoral du 20 avril 2022 portant à l’interdiction de pâturage dans le périmètre de la réserve naturelle nationale au lieu-dit du canton de « Balançan », sur la commune du Luc-en-Provence ;
 Arrêté préfectoral du 20 avril 2022 portant dérogation à l’interdiction de circulation dans le périmètre de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures ;
 Arrêté préfectoral du 20 avril 2022 portant renouvellement de la nominative de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Hyères – Le Palyvestre.

INTER-PRÉFECTORAL

 Arrêté inter-préfectoral du 11 avril 2022 autorisant l’utilisation temporaire d’embarcations à moteurs thermiques sur la retenue de Fontaine L’Évêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence.