Contenu
RAA n°75 du 25 avril 2022
Actes du 14 au 25 avril 2022
SOMMAIRE N°75 Publié le 25 avril 2022
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR
Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la forêt communale de Moissac Bellevue.
Arrêté préfectoral portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste N27 « Babadié » commune de Salernes.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SUAJ-2022/07 portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative à la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) du programme d’entretien pluriannuel des cours d’eau côtiers du bassin versant « Saint-Cyr-sur-Mer/La Cadière-d’Azur » traversant les communes de Saint-Cyr-sur-Mer et de La Cadière-d’Azur.
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN – PIERREFEU DU VAR
Décision n° 2022/04/69 portant constitution du college de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.
Documents associés :
- > raa no75 du 25 avril 2022 - 6 Mo - 25/04/2022
Temps de téléchargement estimé : 1 min 37 s (512 K), 48 s (1024 K), 24 s (2 M), 9 s (5 M).