SOMMAIRE N°75 Publié le 25 avril 2022

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

 Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la forêt communale de Moissac Bellevue.

 Arrêté préfectoral portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste N27 « Babadié » commune de Salernes.

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SUAJ-2022/07 portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative à la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) du programme d’entretien pluriannuel des cours d’eau côtiers du bassin versant « Saint-Cyr-sur-Mer/La Cadière-d’Azur » traversant les communes de Saint-Cyr-sur-Mer et de La Cadière-d’Azur.

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN – PIERREFEU DU VAR

 Décision n° 2022/04/69 portant constitution du college de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.