Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°75 du 25 avril 2022

 

Actes du 14 au 25 avril 2022

 

SOMMAIRE N°75 Publié le 25 avril 2022

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la forêt communale de Moissac Bellevue.

- Arrêté préfectoral portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste N27 « Babadié » commune de Salernes.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SUAJ-2022/07 portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative à la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) du programme d’entretien pluriannuel des cours d’eau côtiers du bassin versant « Saint-Cyr-sur-Mer/La Cadière-d’Azur » traversant les communes de Saint-Cyr-sur-Mer et de La Cadière-d’Azur.

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN – PIERREFEU DU VAR

- Décision n° 2022/04/69 portant constitution du college de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.

 
 

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  • > raa no75 du 25 avril 2022 - 6 Mo - 25/04/2022
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