Recueil des actes administratifs 2022

Contenu

RAA n°80 du 3 mai 2022

 

Actes du 14 avril 2022 au 3 mai 2022

 

SOMMAIRE N°80 publié le 3 mai 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Procès-verbal d’examen. Session du 30 avril 2022 à Toulon ;
- Arrêté préfectoral n°2022/BSP/PP/007 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol ;
- Arrêté préfectoral n°2022-42 du 3 mai 2022 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/138 du 13 avril 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/24 du 14 janvier 2022 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans le département du Var, pour l’année 2022 (nouvelle publication en complément à celle du 13 avril 2022 au RAA n°68) ;

- Arrêté n°DCL/BERG/2022/173 du 3 mai 2022 portant agrément de Madame Burcu DAGLAYAN, entrepreneur individuel, au nom commercial « DAS CONSULTING OFFICE ECO », pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises, à Vidauban (83500).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE

- Arrêté n°22-02 en date du 29 avril 2022 portant subdélégation de signature du directeur départemental de la sécurité publique pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-101. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP515315422.
N°SIRET 515315422 00029 ;
- Acte N°2022-083-AGR-REN-103. Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne. N°SAP 4338919000 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-AGR-AUT-102. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP 433891900.
N°SIRET 433891900 00048.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral du 3 mai 2022 portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement
au bénéfice de la Maison des associations - Association Herpétologique de Provence Alpes Méditerranée (AHPAM)
pour procéder ou faire procéder sur le territoire des 11 communes incluses dans l’Aire Optimale d’Adhésion du Parc National de Port-Cros (PNPC) : La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou, Le Rayol-Canadel, Cavalaire-sur-Mer, La Croix-Valmer, Ramatuelle
à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place
dans le cadre d’un inventaire batrachologique
de spécimens de grenouilles, crapauds et rainettes (amphibiens anoures), tritons et salamandres (urodèles) pour l’année 2022.

 
 

Documents associés :

  • > raa no80 du 3 mai 2022 - 7.2 Mo - 03/05/2022
    Temps de téléchargement estimé : 1 min 58 s (512 K), 59 s (1024 K), 29 s (2 M), 11 s (5 M).