SOMMAIRE N°82 publié le 5 mai 2022

DIRECTION DES SECURITES

 Arrêté préfectoral N° 2022-BSP-SUR-22 du 3 mai 2022 portant modification de la délimitation de l’installation portuaire N° 2301 Port de Toulon Côte d’Azur

 Arrêté préfectoral N° 2022-BSP-SUR-23 du 03 mai 2022 portant modification de la délimitation de la zone d’accès restreint N° 2301-01 de l’installation portuaire N° 2301 port de Toulon Côte d’Azur.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

 Arrêté N° DCL/BERG/2022/169 du 05 mai 2022 fixant les lieux et horaires pour le dépôt des déclarations de candidatures pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale scrutin des 12 et 19 juin 2022.

 Arrêté n° DCL/BERG/2022/176 du 04 mai 2022 portant agrément de la S.A.R.L. « Assist’Business », sise à Grimaud (83310), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

 Arrêté n° DCL/BERG/2022/177 du 04 mai 2022 portant agrément de la S.A.S. « RS Domiciliation » sise à La Seyne-sur-Mer (83500), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

 Arrêté préfectoral n° 2022/16/MCI du 04 mai 2022 portant délégation de signature à Mme Houda VERNHET, directrice de cabinet du préfet du Var.

 Arrêté préfectoral portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées.

 Arrêté interpréfectoral portant approbation du Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhones – Objectif 2025 – N° 2022-87-PPA 13 du 02 mai 2022.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

 Arrêté préfectoral du 04 mai 2022 déclarant l’état d’alerte renforcée sécheresse pour la zone D1 sur la partie varoise du bassin versant de l’Huveaune amont.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

 Délégation de signature en date du 02 mai 2022.

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FRÉJUS SAINT-RAPHAËL

 Décision du directeur n° 49/2022 en date du 04 mai 2022.