Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°82 du 05 mai 2022

 

Actes du 02 mai 2022 au 05 mai 2022

 

SOMMAIRE N°82 publié le 5 mai 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral N° 2022-BSP-SUR-22 du 3 mai 2022 portant modification de la délimitation de l’installation portuaire N° 2301 Port de Toulon Côte d’Azur

- Arrêté préfectoral N° 2022-BSP-SUR-23 du 03 mai 2022 portant modification de la délimitation de la zone d’accès restreint N° 2301-01 de l’installation portuaire N° 2301 port de Toulon Côte d’Azur.


DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté N° DCL/BERG/2022/169 du 05 mai 2022 fixant les lieux et horaires pour le dépôt des déclarations de candidatures pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale scrutin des 12 et 19 juin 2022.

- Arrêté n° DCL/BERG/2022/176 du 04 mai 2022 portant agrément de la S.A.R.L. « Assist’Business », sise à Grimaud (83310), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

- Arrêté n° DCL/BERG/2022/177 du 04 mai 2022 portant agrément de la S.A.S. « RS Domiciliation » sise à La Seyne-sur-Mer (83500), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral n° 2022/16/MCI du 04 mai 2022 portant délégation de signature à Mme Houda VERNHET, directrice de cabinet du préfet du Var.

- Arrêté préfectoral portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées.

- Arrêté interpréfectoral portant approbation du Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhones – Objectif 2025 – N° 2022-87-PPA 13 du 02 mai 2022.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral du 04 mai 2022 déclarant l’état d’alerte renforcée sécheresse pour la zone D1 sur la partie varoise du bassin versant de l’Huveaune amont.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

- Délégation de signature en date du 02 mai 2022.

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FRÉJUS SAINT-RAPHAËL

- Décision du directeur n° 49/2022 en date du 04 mai 2022.

 
 

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