Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°83 du 6 mai 2022

 

Actes du 15 avril 2022 au 06 mai 2022

 

SOMMAIRE N°83 publié le 6 mai 2022

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral N° DCL/BFL/2022-174 relatif à l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2021.

- Arrêté n° DCL/BERG/2022/172 du 05 mai 2022 portant composition de la commission locale de propagande pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale scrutins des 12 et 19 juin 2022.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Acte N° 2022-083-AGR-REN-113 – Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP268300589.

- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-AGR-112 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP268300589 N° SIRET 268300589 00028.

- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-111 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911602399 N° SIRET 911602399 00014.

- Arrêté portant radiation de la Liste Ministérielle des sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Ordre de chasse particulière N° 010/2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SUAJ-2022/06 portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative aux demandes de quatre concessions (3 par la Métropole Toulon Privence Méditerranée et 1 par la commune de Toulon) situées aux plages artificielles du Mourillon, sur la commune de Toulon.

 
 

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  • > raa no 83 du 6 mai 2022 - 7.6 Mo - 06/05/2022
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