Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°87 du 12 mai 2022

 

Actes du 30 avril 2022 au 12 mai 2022

 

SOMMAIRE N°87 publié le 12 mai 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Procès-verbal d’examen du 30 avril 2022 ;
- Arrêté préfectoral n°2022/05-001 du 12 mai 2022 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de l’Education Nationale-Rectorat de Nice pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques ;
- Arrêté préfectoral n°2022/05-002 du 12 mai 2022 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Marine Nationale-PEM Saint-Mandrier pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques ;
- Arrêté préfectoral n°2022/05-003 du 12 mai 2022 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de l’Association Départementale de Protection Civile du Var (ADPC 83) pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques ;
- Arrêté préfectoral n°2022-0005 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune du Beausset ;
- Arrêté préfectoral n°2022-05-002 ESC du 12 mai 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A8 et A57 sur le territoire du département du Var ;
- Arrêté préfectoral n°2022-05-001 ESC du 12 mai 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de Toulon, La Seyne-sur-Mer et Ollioules.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/181 du 12 mai 2022, portant modification de l’arrêté DCL/BERG/2020/417 du 17 décembre 2020 relatif à l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « MAISON COMBA », situé rue du Souvenir Français – Quartier Saint Roch - 83390 Cuers. N°20-83-0202.

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

- Arrêté préfectoral portant création d’une zone de protection de biotope au niveau des aires d’autoroute de Vidauban Nord et Sud, sur les communes des Arcs-sur-Argens et de Vidauban.

 
 

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