Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°93 du 20 mai 2022

 

Actes du 17 et 20 mai 2022

 

SOMMAIRE N°93 Publié le 20 mai 2022

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

- Arrêté préfectoral DDETS-SART-n°2022-013 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral du 20 mai 2022 déclarant l’état d’alerte sécheresse pour la zone A sur la partie du bassin versant de l’Argens et de l’Agay

 
 

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