Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°97 du 30 mai 2022

 

Actes du 9 mai 2022 au 30 mai 2022

 

SOMMAIRE N°97 Publié le 30 mai 2022

DIRECTION DES SECURITES

- CREPS Provence-Alpes-Côte d’Azur / site de Boulouris. Examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Procès-verbal d’examen session du 28 mai 2022 ;
- CREPS Provence-Alpes-Côte d’Azur / site de Boulouris. Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Procès-verbal d’examen session du 28 mai 2022 ;
- Arrêté préfectoral n°2022-05-004 ESC du 30 mai 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ;
- Arrêté préfectoral n°2022-05-005 ESC du 30 mai 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune de Brignoles.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ;
- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impôts des Particuliers de Brignoles le 3 juin 2022 ;
- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impôts des Particuliers de Brignoles le 23 juin 2022 ;
- Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle partenaires ;
- Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle régalien ;
- Liste des responsables de service au 1er juin 2022 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article
408 de l’annexe II.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-AUT-142. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP300758109. N°SIRET300758109 00031 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-145. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP913333431. N°SIRET913333431 00017 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-149. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP511438616. N°SIRET511438616 00043 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-150. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP898206701. N°SIRET898206701 00028.

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

- Arrêté du 25/05/2022 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnelles de

programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) ;
- Arrêté portant approbation du projet d’ouvrage et autorisation d’exécution des travaux pour la mise en conformité de la liaison aérienne à 63 KV Pont d’Aran – Six-Fours.

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN - Pierrefeu-du-Var

- Décision N°2022/05/76 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique ;
- Décision N°2022/05/77 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique ;
- Décision N°2022/05/78 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.

 
 

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  • > raa no97 du 30 mai 2022 - 5.4 Mo - 30/05/2022
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