Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA Spécial n° 44 du 20 juillet 2018

 

Actes du 10 au 19 juillet 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel
-  Arrêté préfectoral n° 2018/18/PJI du 19 juillet 2018 portant délégation de signature au colonel Eric GROHIN, Directeur départemental du Service départemental d’Incendie et de Secours du Var
Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité
-  Arrêté préfectoral n° 2018-BCLI du 17 juillet 2018 portant désaffectation d’un véhicule de service utilisé par le collège Général Ferrié de Draguignan

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 18/2018-BCLI du 16 juillet 2018 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal d’adduction des eaux de la source d’Entraigues

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2018/19 du 12 juillet 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande de permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Coundomine sur le territoire de la commune de Figanières
-  Arrêté préfectoral du 16 juillet 2018 portant approbation et publication des cartes de bruit stratégiques (CBS) de l’échéance 3 des voies communales (VC) hors secteur TPM sur le territoire du département du Var
-  Arrêté préfectoral du 17 juillet 2018 portant approbation et publication des cartes de bruit stratégiques (CBS) de l’échéance 3 des voies métropolitaines (VM) secteur de TPM sur le territoire du département du Var
-  Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2015 modifié portant désignation des membres de la commission des cultures marines pour les départements des Alpes Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2530 du 18 juillet 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8, sur les territoires des communes de Brignoles, Cabasse,
Flassans-sur-Issole, Le Luc, Le Cannet-des-Maures, Vidauban, Les Arcs-sur-Argens, Le Muy, Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens et Frejus
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2018 portant agrément de l’élection du trésorier de l’AAPPMA « L’Ecrevisse de l’Huveaune » à St Zacharie
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2018 portant agrément de l’élection du trésorier de l’AAPPMA « La canne à pêche dracénoise » à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2018 portant agrément de l’élection du président de l’AAPPMA « La Fario » à Montauroux

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral n° DDCS-ICE-005 du 17 juillet 2018 portant fermeture en urgence d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision n° DD83-0618-4519-D du 10 juillet 2018 portant modificatif de l’arrêté du
22 juillet 2014 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Sté AMBULANCE LES BLEUETS (agrément n° 83-14.153)
-  Décision n° DD83-0618-4232-D du 10 juillet 2018 portant modificatif de l’arrêté du
16 juin 2018 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Sté AMBULANCE DU VAL (agrément n° 83-08.131)
-  Décision n° DD83-0718-4714-D du 10 juillet 2018 portant modificatif de l’arrêté du
6 décembre 2018 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Sté AMBULANCE SECOURS 83 (agrément n° 83-08.129)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/07/42 du 16 juillet 2018 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/07/43 du 16 juillet 2018 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/07/44 du 16 juillet 2018 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/07/45 du 19 juillet 2018 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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