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Ramatuelle - Pampelonne
Article créé le 04/01/2020 par webmestre
Mis à jour le 13/02/2020
Attention, nouvelles modalités de gestion des mouillages de la plage de Pampelonne (voir plan joint à titre indicatif dans la rubrique "Ouvrez tous les documents").
Il est possible de solliciter une autorisation pour un ou plusieurs dispositifs de mouillages individuels pour une durée limitée à 2 ans, pour les saisons estivales 2019 et 2020, dans l’attente de la mise en place d’une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL).
Concernant les autorisations pour les dispositifs de mouillages commerciaux, il convient d’adresser en complément du formulaire de demande et de Natura 2000, un courrier proposant un montant de la redevance conformément à la note ci-dessous.
Ouvrez tous les documents.
- formulaire Est 2022-2023 (format pdf - 258.7 ko - 29/05/2020) formulaire de demande 2022/2023
- notice incidence natura 2000 (format pdf - 481.7 ko - 08/01/2015) (formulaire et descriptif)
- NOTE D’INFORMATIONS (format pdf - 76.6 ko - 02/05/2019)
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- visitez la rubrique "Je demande une autorisation au service de la DDTM"