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Réalisation de déblais et remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau - Roquebrune sur Argens
Article créé le 23/11/2022
Mis à jour le 24/01/2023
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-93 du 21 octobre 2022 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative à Messieurs GREGORIOU Laurent et Edouard, réalisation de déblais et de remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau, modification du profil en long ou en travers dans le lit mineur d’un cours d’eau, dans une zone Natura 2000 et en zone rouge du PPRI, sur la commune de Roquebrune-Sur-Argens.
Documents associés :
- > AP de mise en demeure du 21/10/22 - 289.9 ko - 23/11/2022
AP DDTM/SEBIO/2022-93.
- > AP de mise en demeure du 21/10/22 - 285 ko - 23/11/2022
AP DDTM/SEBIO/2022-93