Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant déclaration d’existence et valant récépissé de déclaration
des rejets des ouvrages du canal de Provence et d’aménagement de la région provençale dans le bassin versant des cours d’eau côtiers du Var sur les communes de Bandol, Belgentier, Bormes Les Mimosas, Carqueiranne, Cuers, Evenos, Fréjus, Hyères, La Cadière d’Azur, La Crau, La Farlède, La Garde, La Garde-Freinet, La Londe-Les-Maures, La Môle, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Castellet, Le Lavandou, Le Plan-de-la-Tour, Le Pradet, Méounes-Les-Montrieux, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Sanary-sur-Mer, Signes, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville et Toulon.