Information et orientation

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Renseignements sur le droit du travail

 

Le service de renseignements sur le droit du travail est accessible :

  • par MAIL —> ddets-renseignements@var.gouv.fr
  •  par TÉLÉPHONE : du lundi au jeudi de 13h30 à 16h00 au numéro suivant :


Le service est situé 177 Bd Dr Charles Barnier, 83000 Toulon

Attention, pour toutes réceptions physique, un justificatif d’identité vous sera demandé à l’entrée des locaux

Pour plus d’informations : https://paca.dreets.gouv.fr/var

Les services de renseignements sur le droit du travail de la DDETS donnent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale.

Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services …) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs …).

Les services de renseignements en droit du travail informent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé.

Ce service ne peut pas intervenir dans les entreprises, régler les litiges, constituer un dossier prud’homal, calculer des droits à allocation chômage, des indemnités de rupture de contrat, renseigner sur les cotisations sociales