Permis de construire délivré par l’État

10 septembre 2018 au 12 octobre 2018 : Enquête publique portant sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Cuer Vielh

• Avis d’enquête publique - Rians pc cuer vielh (format pdf - 76 ko - 13/08/2018)
• Avis de l’autorité environnementale - Rians pc cuer vielh (format pdf - 5.3 Mo - 13/08/2018) du 1er septembre 2016
• Rapport du commissaire enquêteur - Rians pc cuer vielh (format pdf - 606.7 ko - 31/10/2018)
• Avis du commissaire enquêteur - Rians pc cuer vielh (format pdf - 224.2 ko - 31/10/2018)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 12 octobre 2018

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