Zone agricole protégée

3 septembre 2018 au 5 octobre 2018 : Enquête publique portant sur la création d’une zone agricole protégée sur la commune de Roquebrune-sur-Argens

• Avis d’enquête publique - ZAP RSA (format pdf - 75.4 ko - 08/08/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - ZAP RSA (format pdf - 549.5 ko - 23/10/2018)
• Avis du commissaire enquêteur - ZAP RSA (format pdf - 190 ko - 23/10/2018)
• Procès-verbal des observations - ZAP RSA (format pdf - 174.4 ko - 23/10/2018)
• Réponse au pv des observations - ZAP RSA (format pdf - 170.9 ko - 23/10/2018)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 5 octobre 2018
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