Domaine public maritime - DPM

5 février 2018 au 9 mars 2018 : Enquête publique relative à la concession d’utilisation du domaine publique maritime pour le maintien de l’enrochement de protection du mur de soutènement du cimetière marin

• Avis d’enquête publique - Cimetière marin de Saint-Tropez (format pdf - 75.1 ko - 16/01/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - Cimetière marin de Saint-Tropez (format pdf - 543.6 ko - 13/04/2018)
• Procès-verbal de synthèse des observations - Cimetière marin de Saint-Tropez (format pdf - 66 ko - 13/04/2018)
• Réponse de la DDTM - Cimetière marin de Saint-Tropez (format pdf - 66 ko - 13/04/2018)
• Avis du commissaire enquêteur - Cimetière marin de Saint-Tropez (format pdf - 62.3 ko - 13/04/2018)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 9 mars 2018

Aucune observation n’a été émise pendant l’enquête publique.

Dématérialisation

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