Contenu
Sainte-Anastasie-sur-Issole
Article créé le 25/02/2021 par contributeur DDTM
Mis à jour le 17/03/2023
Information Acquéreurs Locataires
Ce dispositif répond au droit du citoyen à être informé sur les risques auxquels il peut être soumis, à l’occasion d’un achat, ou d’une location d’un bien immobilier. (pour plus d’info)
- Arrêté préfectoral et Dossier communal IAL. (format pdf - 1.1 Mo - 25/02/2021)
Inondation
Le PPRI est en cours d’élaboration.
- Carte de l’atlas des zones inondables (AZI). (format pdf - 5.2 Mo - 25/02/2021) (pour plus d’info)
Retrait gonflement des sols argileux
- PAC retrait gonflement des sols argileux. (format pdf - 310.3 ko - 25/02/2021)
- Carte des zones soumises à aléas. (format pdf - 2.7 Mo - 25/02/2021)
Risque sismique
- PAC sismique. (format pdf - 2.2 Mo - 10/11/2020)
Document communal synthétique
Le DCS permet aux maires de développer l’information préventive dans leur commune.
- Notification du 23 septembre 2005. (format pdf - 54.7 ko - 25/02/2021)
- Descriptif du DCS. (format pdf - 1.2 Mo - 25/02/2021)
- Carte information préventive. (format pdf - 2.3 Mo - 25/02/2021)
- Carte récapitulative. (format pdf - 2.1 Mo - 25/02/2021)
- DCS risque feux de forêt. (format pdf - 2.3 Mo - 25/02/2021)
- DCS risque inondation. (format pdf - 2.4 Mo - 25/02/2021)
- DCS risque mouvement de terrain. (format pdf - 2.3 Mo - 25/02/2021)
- DCS risque transport de matières dangereuses. (format pdf - 2.4 Mo - 25/02/2021)
Sites utiles
Carte interactive (couches au format SIG)
Site mairie Sainte-Anastasie-sur-Issole