Domaine public maritime - DPM

25 juin 2018 au 27 juillet 2018 : Enquête publique portant sur le projet de concession de la plage naturelle "Dorée"

• Avis d’enquête publique - Concession de la plage Dorée (format pdf - 75.7 ko - 31/05/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - plage dorée (format pdf - 798.8 ko - 23/08/2018)
• Avis du commissaire enquêteur - plage dorée (format pdf - 103.4 ko - 23/08/2018)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquêteur publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 27 juillet 2018

Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées.

• Observation n° 1 - 4 juillet 2018 - Plage dorée (format pdf - 29.2 ko - 23/07/2018)
• Observation n° 2 - 25 juillet 2018 - plage dorée (format pdf - 28.6 ko - 26/07/2018)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?