2022

Contenu

Schéma d’aménagement du ruisseau Sainte Christine - Solliès-Pont

 

 

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-24 du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 autorisant au titre de la législation sur l’eau le schéma d’aménagement du ruisseau Sainte Christine et de gestion des eaux pluviales sur son bassin versant, sur la commune de Solliès-Pont.
Bénéficiaires : Commune de Solliès-Pont et Syndicat Mixte du bassin versant du Gapeau

 
 

Documents associés :