Permis de construire délivré par l’État et Déclaration de projet

12 juin 2017 au 13 juillet 2017 : Enquête publique unique portant sur les deux demandes de permis de construire un parc photovoltaïque lieux-dits Le Grand Défens et Bas Courpeyrègne et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Sillans-la-Cascade

• Avis de l’autorité environnementale sur les deux permis de construire du 26 mai 2016 - Sillans-la-Cascade (format pdf - 553.5 ko - 04/04/2017)
• Avis de l’autorité environnementale sur la déclaration de projet du 27 mars 2017 - Sillans-la-Cascade (format pdf - 163.8 ko - 04/04/2017)
• Avis d’enquête publique (format pdf - 73.6 ko - 16/05/2017)
• Rapport du commissaire enquêteur - Sillans-la-Cascade (format pdf - 302.1 ko - 31/07/2017)
• Procès-verbal des observations et réponses des pétitionnaires - Sillans-la-Cascade (format pdf - 321.3 ko - 31/07/2017)
• Conclusions du commissaire enquêteur PC Grand Défens - Sillans-la-Cascade (format pdf - 130 ko - 31/07/2017)
• Conclusions du commissaire enquêteur PC Bas Coupeyrègne - Sillans-la-Cascade (format pdf - 131.1 ko - 31/07/2017)
• Conclusions du commissaire enquêteur déclaration de projet - Sillans-la-Cascade (format pdf - 132 ko - 31/07/2017)

Les pièces composant les dossiers soumis à enquête publique unique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 13 juillet 2017

Dématérialisation

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