Domaine public maritime - DPM

19 novembre 2018 au 19 décembre 2018 : Enquête publique portant sur la concession de la plage naturelle de la Coudoulière

• Avis d’enquête publique - six fours coudouliere (format pdf - 80.5 ko - 22/10/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - six fours coudoulière (format pdf - 2.4 Mo - 21/01/2019)
• Avis du commissaire enquêteur - six fours coudoulière (format pdf - 226.6 ko - 21/01/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Enquête close le 19 décembre 2018

Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

• Observation n°1 - 19 novembre 2018 - Six Fours - concession de plage la Coudouliere (format pdf - 18.3 ko - 20/11/2018)
• Observation n°2 - 27 novembre 2018 - Six Fours - concession de plage de la Coudouliere (format pdf - 64.4 ko - 30/11/2018)
• Observation n°3 - 11 décembre 2018 - Six Fours - concession de plage la Coudouliere (format pdf - 31.1 ko - 18/12/2018)
• Observation n°4 - 18 décembre 2018 - Six Fours - concession de plage la Coudouliere (format pdf - 26.6 ko - 19/12/2018)

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?