Domaine public maritime - DPM

19 novembre 2018 au 19 décembre 2018 : Enquête publique portant sur la concession de la plage naturelle des Charmettes.

• Avis d’enquête publique - six fours charmettes (format pdf - 79.8 ko - 22/10/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - six fours charmettes (format pdf - 2 Mo - 21/01/2019)
• Avis du commissaire enquêteur - six fours charmettes (format pdf - 220.1 ko - 21/01/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 19 décembre 2018

Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

• Observation n°1 - 27 novembre 2018 - Six Fours - concession de plage des Charmettes (format pdf - 64.8 ko - 30/11/2018)
• Observation n°2 - 11 décembre 2018 - Six Fours - concession de plage des Charmettes (format pdf - 31.1 ko - 18/12/2018)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?