Enquêtes publiques hors ICPE

Contenu

Six Fours les Plages-port des Embiez-travaux de sécurisation

 

du 2 novembre 2022 au 2 décembre 2022

 

Enquête publique, relative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet de travaux de sécurisation, d’entretien et de renouvellement des ouvrages du port des Embiez sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages

Avis d’ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 2 novembre 2022 au 2 décembre 2022 inclus portant sur :
- la demande d’autorisation environnementale pour le projet de travaux de sécurisation, d’entretien et de renouvellement des ouvrages du port des Embiez sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages.

Arrêté d’ouverture d’enquête-Six Fours-port Embiez (format pdf - 2.3 Mo - 04/10/2022)
Avis d’ouverture d’enquêt-Six Fours-port Embiez (format pdf - 659.5 ko - 04/10/2022)

Dossier à consulter

 

piece 0 (format pdf - 2.4 Mo - 04/10/2022)
piece 1a (format pdf - 4.9 Mo - 04/10/2022)
piece 1b (format pdf - 13.4 Mo - 04/10/2022)
piece 1c (format pdf - 18.1 Mo - 04/10/2022)
six fours embiez travaux des ouvrages du port remplace (format pdf - 158.1 ko - 04/10/2022)

Observations du public

 

observation 1 (format pdf - 38.9 ko - 07/11/2022)
observation 2 (format pdf - 38.4 ko - 22/11/2022)

Comment donner son avis?

 

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance