Enquête publique, relative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet de travaux de sécurisation, d’entretien et de renouvellement des ouvrages du port des Embiez sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages

Avis d’ouverture d’enquête publique

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 2 novembre 2022 au 2 décembre 2022 inclus portant sur :
 la demande d’autorisation environnementale pour le projet de travaux de sécurisation, d’entretien et de renouvellement des ouvrages du port des Embiez sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages.

• Arrêté d’ouverture d’enquête-Six Fours-port Embiez (format pdf - 2.3 Mo - 04/10/2022)
• Avis d’ouverture d’enquêt-Six Fours-port Embiez (format pdf - 659.5 ko - 04/10/2022)

Dossier à consulter

• piece 0 (format pdf - 2.4 Mo - 04/10/2022)
• piece 1a (format pdf - 4.9 Mo - 04/10/2022)
• piece 1b (format pdf - 13.4 Mo - 04/10/2022)
• piece 1c (format pdf - 18.1 Mo - 04/10/2022)
• six fours embiez travaux des ouvrages du port remplace (format pdf - 158.1 ko - 04/10/2022)

Observations du public

• observation 1 (format pdf - 38.9 ko - 07/11/2022)
• observation 2 (format pdf - 38.4 ko - 22/11/2022)

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• Rapport d’enquête publique-Six Fours-Les Embiez-15 déc 22 (format pdf - 4.7 Mo - 15/12/2022)
• Conclusions motivées et Avis-enquête publique-Six Fours-Les Embiez-15 déc 22 (format pdf - 182.9 ko - 15/12/2022)