Installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE : Société BRAJA VESIGNE exploitant des installations de production d’enrobés implantées au lieu dit "Croquefigue " sur la commune de Signes ;

• Arrêté du 27 septembre 2016 portant autorisation d’exploiter par la société Braja Vesigne une centrale d’enrobage à chaud et une centrale d’enrobage à froid de granulats routiers sur la commune de Signes
• Arrêté préfectoral d’autorisation du 27 septembre 2016 (format pdf - 2.1 Mo - 18/01/2022)

• Arrêté du 22 juillet 2019 portant mise en demeure de la société BRAJA VESIGNE dont le siège social est situé 21- BP 71- avenue Frédéric Mistral – 84 102 ORANGE de régulariser la situation administrative de ses installations situées sur la commune de Signes au lieu dit " Croquefigue ", parcelles I 446 et I 447 et fixant des mesures conservatoires dans l’attente de sa régularisation :
  • Arrêté préfectoral du 22 juil 2019 (format pdf - 1.7 Mo - 24/07/2019)
  • Annexe à l’arrêté préfectoral du 22 juil 2019 (format pdf - 1.6 Mo - 24/07/2019)

• Arrêté du 18 janvier 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2016 d’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud et une centrale d’enrobage à froid de granulats routiers, par la société Braja Vesigne, à Signes, en application de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 2 octobre 2020
• Arrêté modificatif du 18 janvier 2022 (format pdf - 2.1 Mo - 18/01/2022)