Contenu
RAA n°06 du 11 janvier 2022
Actes du 31 décembre 2021 au 11 janvier 2022
SOMMAIRE N°06 Publié le 11 janvier 2022
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral n°22/003 du 10 janvier 2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Hugo LEFEVRE (n° Ordre 35278) ;
Arrêté préfectoral n°22/004 du 10 janvier 2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Olivier KRZESINSKI (n° Ordre 37345) ;
Arrêté préfectoral n°22/005 du 10 janvier 2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Marie DELIGNY (n° Ordre 37083) ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Agence nationale de l’habitat (ANAH)
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs, à compter du 1er janvier 2022.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Acte n°2021-083-DEC-NOU-285 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902758051. N° SIRET 902758051 00020
Documents associés :
- > raa no06 publie le 11 janvier 2022 - 5.6 Mo - 11/01/2022
Temps de téléchargement estimé : 1 min 32 s (512 K), 46 s (1024 K), 23 s (2 M), 9 s (5 M).