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RAA n°08 spécial du 13 janvier 2022

 

Actes du 12 au 13 janvier 2022

 

SOMMAIRE N°08 spécial Publié le 13 janvier 2022

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste P10 « Moissac » commune de Salernes ;
- Arrêté préfectoral n°DDTM/DIR/2022-01 portant nomination d’un délégué territorial adjoint de l’agence nationale de la cohésion des territoires ;

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DU VAR

- Arrêté de l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var N°2022-01-13

 
 

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