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RAA n°13 du 20 janvier 2022

 

Actes du 21 décembre 2021 au 14 janvier 2022

 

SOMMAIRE RAA N°13 - Publié le 20 janvier 2022

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (service des impôts des particuliers de Fréjus) ;
- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des Centres des Finances Publiques du Var ;

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE

- Avenant modifiant l’arrêté du 1er janvier 2019 (composition de la Commission administrative paritaire) ;

 
 

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