SOMMAIRE N°18 Publié le 27 janvier 2022

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

 Convention d’utilisation CDU n°083-2020-0001 du 14 janvier 2022 entre l’administration chargée des Domaines (DDFiP) et l’Université de Toulon ;
 Convention d’utilisation applicable aux immeubles multi-occupants n°083-2021-0017 du 14 janvier 2022 entre l’administration chargée des Domaines (DDFiP) et l’Office Français de la Biodiversité ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRE ET DE LA MER

 Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n°2022-13 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 70 Traverse Boileau à Bandol (83150) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme ;
 Arrêté préfectoral n°2022-08 du 26 janvier 2022 portant délégation de signature (ANRU) ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

 Arrêté préfectoral n°22/029 du 26/01/2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Athénaïs ZERBONIA (n° ordre 36763) ;

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT / SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES

 Arrêté préfectoral autorisant des travaux pour maintien en condition opérationnelle de l’ouvrage DFCI RD558 au sein de la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures ;
 Arrêté préfectoral portant autorisation de mise en culture de vignes existantes en agroforesterie dans la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures ;