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De nouveaux critères environnementaux pour la construction des bâtiments

 

La nouvelle règlementation environnementale RE 2020 fixe de nouveaux critères à remplir pour diminuer la consommation énergétique des bâtiments. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

 

Le respect des engagements pris dans la lutte contre le changement climatique, récemment réaffirmés dans la loi Énergie Climat (2019) renforcé par la Stratégie Nationale Bas Carbone révisée (2020) et la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (2020), suppose que la France atteigne la neutralité carbone en 2050.
L’un des principaux leviers est d’agir sur les émissions des bâtiments, du secteur résidentiel comme du secteur tertiaire.

 

 

En France, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d’énergie et près de 25 % des émissions de CO2.
Cette nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs RE 2020 a été prévue par la loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN). Plusieurs fois reportée avec la crise du COVID-19, elle concerne désormais tous les permis de construire déposés à partir du 1er Janvier 2022.


Qu’est-ce que la RE 2020 ?

 

La RE 2020 est une réglementation d’objectifs et pas de moyens. Elle ne donne pas de mode d’emploi pour diminuer la consommation énergétique, mais elle fixe des critères à remplir.
Les critères principaux sont :

  • Une consommation de chauffage inférieure à 12 kwhep/m² ;
  • un seuil de qualité de l’air intérieur ;
  • un seuil minimum d’isolation thermique et phonique ;
  • la présence d’au moins une source de production d’énergie renouvelable, comme les panneaux photovoltaïques ou le puits canadien ;
  • la réduction de l’empreinte carbone du bâtiment.

Les deux derniers critères, entièrement nouveaux, marquent une rupture avec la RT 2012.

D’ici 2030, la réglementation RE 2020 fera baisser l’impact environnemental du secteur « Bâtiment » de plus de 30 %. Il faudra également poursuivre dans la continuité de la RT 2012 pour que les bâtiments de demain consomment encore moins d’énergie et une énergie décarbonée. Enfin, grâce à la RE 2020, ces bâtiments seront mieux adaptés aux futures canicules en garantissant un confort des occupants en période de forte chaleur.


Eco-construire pour le Confort de Tous

 
  • Un coût énergétique extrêmement réduit, voire nul. La performance de l’isolation permet de garder une température intérieure agréable en toute saison. Certains logements à énergie positive n’auront jamais besoin d’être chauffés ;
  • une amélioration du bien-être intérieur, grâce à une meilleure qualité de l’air, une température naturelle en toute saison, une absence de courants d’air ;
  • une tranquillité renforcée, par la performance de l’isolation thermique. La réglementation prend en compte la diminution des bruits extérieurs et des bruits intérieurs, liés au fonctionnement des équipements par exemple ;
  • des économies pérennes. Le coût d’un bâtiment certifié RE 2020 est d’environ 10 % supérieur à un bâtiment RT 2012. Ce surcoût est rapidement et largement compensé par les économies d’énergie réalisées et par la moindre usure des équipements.
     

 

Quels sont les bâtiments concernés par la RE 2020 ?

 

Dans un premier temps, elle concerne les 4 typologies de bâtiments les plus représentés :

  • Les maisons individuelles ;
  • les logements collectifs ;
  • les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire.

Dans un second temps, elle concerne les bâtiments tertiaires spécifiques :

  • Hôtels ;
  • commerces ;
  • gymnases…

Les projets de construction devront avoir fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable ; pour les bâtiments neufs dont l’usage est décrit dans l’article R.111-20-6 du code de la construction et de l’habitation.

 

 

Calendrier Réglementaire :

 

Fin d’année 2020 : Mise en consultation des premiers textes réglementaires (décret et arrêté). Pour analyse et derniers ajustements des principaux paramètres et seuils de la RE 2020.

Fin premier semestre 2021 : Publication des textes définitifs de la RE 2020.

1er Janvier 2022 :
Entrée en vigueur de la RE 2020 pour tous les nouveaux permis de construire : bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation. (Hors Bâtiment tertiaire spécialisé)

1er Juillet 2022 :
Entrée en vigueur de la RE 2020 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire.

1er Janvier 2023 : Entrée en vigueur de la RE 2020 aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires.

Sites pour en savoir plus :

 

Ministère de la transition écologique

Cerema

RE 2020.fr

DREAL PACA

Télécharger la refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements. (format pdf - 888.7 ko - 09/02/2022)