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RAA n°40 du 1er mars 2022

 

Actes du 10 février 2022 au 1er mars 2022

 

SOMMAIRE N°40 Publié le 1er mars 2022

DIRECTION DES SECURITES

– Arrêté préfectoral n°2022-13 du 10 février 2022 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

– Arrêté préfectoral n°2022-11 du 1er mars 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

– Arrêté préfectoral n°2022-16 du 11 février 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

– Arrêté préfectoral n°2022-03-01-DS-01 abrogeant divers arrêtés désignants des centres de vaccination contre la covid-19 dans le département du Var.

– Arrêté préfectoral n°2022-10 du 1er mars 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules et de la sécurité routière.

– Arrêté préfectoral n°2022-12 du 25 février 2022 portant modification d’un agrément d’un centre de formation specifique de sensibilisation à la sécurité routière.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

– Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la formation specialisée « site et paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var.

DIRECTION DES TITRES D’IDENTITE ET DE L’IMMIGRATION

– Arrêté n°20 du 1er mars 2022 relatif à la composition de la commission départementale d’expulsion du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

– Arrêté préfectoral du 25 février 2022 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement relative au projet de prélèvement d’eau issue du forage de Rondoline 2 sur le territoire de la commune de Nans-les-Pins.

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DU VAR

– Arrêté de l’inspecteur d’académie – Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var portant suspension de l’accueil de certaines classes d’ecoles du département du Var – N° 2022-03-01.

MINISTERE DE LA JUSTICE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE / TOULON – LA FARLEDE

– Arrêté en date du 1er mars 2022 portant délégation de signature.

– Décision en date du 1er mars 2022 portant habilitation aux fins d’accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection y compris pour les donées à caractère personnel.

– Décision en date du 1er mars 2022 portant délégation de signature aux fins de decisions administratives individuelles concernant l’article 712-8 du code de procédure pénale.

– Décision en date du 1er mars 2022 portant délégation de signature aux fins de décisions administratives individuelles cocernant le placement d’une personne détenue en cellule de protection d’urgence et de remise à une personne détenue, d’une dotation de protection d’urgence.

– Décision en date du 1er mars 2022 portant délégation de signature aux fins de décisions administratives des articles 723-3, D142 et D142-3-1 du code de procédure pénale.

 
 

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  • > raa no40 du 1er mars 2022 - 9.3 Mo - 01/03/2022
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